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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06629 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07382 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences pour les pêcheurs dunkerquois du plan européen de reconstitution du stock de cabillaud en mer du Nord
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06898 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences pour le port de Dunkerque de la réglementation applicable au transport routier et combiné
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06674 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Réorganisation de la permanence de soins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05918 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Traitement des dossiers calamités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21666 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0271S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Réglementation du transport combiné mer-route
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38268 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des établissements pour personnes handicapées gérés par des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38372 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Récupérations pédagogiques des formateurs des instituts de formation en soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence