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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0635G posée par M. Jacques Pelletier
Mme Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Jacques Pelletier
Conditions de détention en garde à vue
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0167A posée par M. Jacques Pelletier
Défense de la personne et dignité humaine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0031A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Jacques Pelletier
Mesures en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0212A posée par M. Jacques Pelletier
Mise en oeuvre du rapport sur le racisme et les discriminations en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0160A posée par M. Jacques Pelletier
Situation des droits de l'homme dans le monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Jacques Pelletier
Situation des droits de l'homme dans le monde
La question est caduque
Pertinence