Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17949 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conventionnement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15635 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conditions d'apprentissage en IME, IMPro et ITEP

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14163 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Inquiétudes des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13824 posée par M. Philippe Madrelle

    Pratiques discriminatoires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie

    Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06653 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00372 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Très forte