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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03359 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24822 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23740 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence