Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0290S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Effectif des personnels pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08610 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réforme du statut spécial pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 08611 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-paiement des heures supplémentaires des gardiens de la prison de Douai
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0547S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime de retraite des personnels pénitentiaires de surveillance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 01891 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Agents de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24551 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation matérielle des personnels de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence