Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0290S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Effectif des personnels pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08610 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réforme du statut spécial pénitentiaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08611 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Non-paiement des heures supplémentaires des gardiens de la prison de Douai

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0547S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Régime de retraite des personnels pénitentiaires de surveillance

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01891 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Agents de l'administration pénitentiaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08585 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Logiciel dit " d'aide à la gestion du greffe "

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24551 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Situation matérielle des personnels de l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne