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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer
Parité et exécutif des petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez
Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Daniel Chasseing
Rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Daniel Chasseing
Rénovation de la ligne POLT
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1555S posée par M. Daniel Chasseing
Enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23392 posée par M. Michel Delebarre
Insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16850 posée par M. Michel Delebarre
Frais bancaires de règlement de successions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15217 posée par M. Michel Delebarre
Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Michel Delebarre
Modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises s'engageant dans des contrats de durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09517 posée par M. Michel Delebarre
Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence