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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer
Parité et exécutif des petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0861G posée par M. Michel Delebarre
Canal Seine-Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21561 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20968 posée par M. Michel Delebarre
Jurys du diplôme d'État d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20970 posée par M. Michel Delebarre
Reconnaissance du diplôme de psychomotricien acquis au sein d'un établissement belge
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23392 posée par M. Michel Delebarre
Insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16850 posée par M. Michel Delebarre
Frais bancaires de règlement de successions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15217 posée par M. Michel Delebarre
Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Michel Delebarre
Modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises s'engageant dans des contrats de durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09517 posée par M. Michel Delebarre
Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence