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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23821 posée par M. Michel Delebarre
Avenir des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Pierre Mauroy
Politique de la ville
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15217 posée par M. Michel Delebarre
Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09517 posée par M. Michel Delebarre
Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre
Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre
Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre
La question est caduque
Pertinence