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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 336 trouvées
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Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen
Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1768G posée par M. Jacques Fernique
Avenir d'Air France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1777G posée par Mme Patricia Demas
Situation sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 23449 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier
Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Philippe Dallier
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22040 posée par M. Philippe Dallier
Retards de paiement du dispositif MaPrimeRenov'
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence