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Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11243 posée par M. Louis Vogel
Fixation de la date des élections municipales de 2026
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10299 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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