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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

   Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

   Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

   Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   15/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 1476S posée par M. Max Brisson

   Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   28/01/2021

   Pertinence