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584 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 515 trouvées
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Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10980 posée par M. Cédric Chevalier
Soutien au chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10577 posée par M. Hervé Reynaud
Défense du chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 10406 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09412 posée par M. Hugues Saury
Inquiétude des maires pour maintenir les services publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09081 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Budget des universités
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09086 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés financières des universités
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Hugues Saury
Situation financière des universités
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence