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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

1. Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 21794 posée par M. Daniel Laurent

   Moyens des associations de protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly

   Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 02403 posée par Mme Viviane Malet

   Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/06/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22012 posée par M. Dominique Leclerc

   Financement des centres techniques régionaux à la consommation

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence