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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00573 posée par M. Roger Quilliot
Agriculture: fusion du CNEEMA et du CTGREF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00400 posée par M. Guy Schmaus
Centre technique du génie rural des eaux et forêts: projet de transformation en établissement public
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. Fernand Tardy
Fusion du CTGREF et du CNEEMA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Louis Minetti
Fusion du CTGREF et du CNEEMA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00069 posée par M. Louis Minetti
Fusion de deux organismes agricoles
La question a été transformée.
Pertinence