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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 08593 posée par M. Philippe Dallier
Évolution des relevés de carrière pour les régimes de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut
Immatriculation des jeunes Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Décote des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17525 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance d'une attestation fiscale aux retraités français vivant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17526 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Liquidation des retraites des Français résidant au Maroc
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13473 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc
Incidents bancaires touchant les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19039 posée par M. Marcel Vidal
Diminution de l'aide ménagère à domicile pour les ressortissants des CRAM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence