Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Modernisation de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

    Retenue de garantie d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

    Retenue de garantie d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02393 posée par M. Bernard Piras

    Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras

    Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne