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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 25545 posée par Mme Frédérique Espagnac
Protection et conservation des chemins ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot
Projet de loi « ELAN »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence