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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0573S posée par M. Michel Bécot

    Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0065S posée par M. Michel Bécot

    Devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24875 posée par M. Michel Bécot

    Situation du personnel administratif au TGI de Bressuire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01553 posée par M. Michel Bécot

    SESSAD pour jeunes handicapés moteurs dans le nord du département des Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27258 posée par M. Michel Bécot

    Réduction des capacités d'accueil de certaines sections de lycées professionnels

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12044 posée par M. Michel Bécot

    Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17530 posée par M. Michel Bécot

    Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

    La question est caduque

    Pertinence Faible