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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24875 posée par M. Michel Bécot
Situation du personnel administratif au TGI de Bressuire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06155 posée par M. Louis Longequeue
Condamnations des auteurs de coups involontaires lors de rencontres sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence