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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24875 posée par M. Michel Bécot
Situation du personnel administratif au TGI de Bressuire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 31444 posée par M. André Dulait
Difficultés des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08798 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet de restructuration du palais de justice de Bressuire (Deux-Sèvres)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08232 posée par M. André Dulait
Restructuration du palais de justice de Bressuire (Deux-Sèvres)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25015 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation du tribunal de grande instance de Niort
La question est caduque
Pertinence