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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen
Mutilations des personnes intersexes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Gérard Roche
Admission post bac
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0031G posée par Mme Michelle Meunier
Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0035G posée par Mme Aline Archimbaud
Amiante
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille
Plan climat et mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 25158 posée par Mme Corinne Bouchoux
Opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d'une demande de titre de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24186 posée par Mme Corinne Bouchoux
Caractère obligatoire de l'examen médical préventif dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19439 posée par Mme Corinne Bouchoux
Encadrement des mémoires dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18013 posée par Mme Corinne Bouchoux
Charges de chauffage liant les copropriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17326 posée par Mme Corinne Bouchoux
Tarif postal préférentiel pour le livre
La question est caduque
Pertinence