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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07001 posée par M. Jacques Golliet
Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) concernant le cartel de Meddelin
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01494 posée par M. Marcel Gargar
Centre de formation professionnelle des avocats de Basse-Terre: accès à la profession
Réponse du ministère : Justice
Pertinence