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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02990 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04495 posée par Mme Christine Prunaud
Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc-Auray
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19427 posée par M. Michel Le Scouarnec
Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres d'information et d'orientation du Morbihan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12598 posée par M. Michel Le Scouarnec
Création d'équipements sportifs en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fin de la trêve hivernale
La question est caduque
Pertinence