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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19307 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation des polices d'assurance auto-moto
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury
Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25860 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20992 posée par M. Georges Mouly
Assurance des véhicules des aides à domicile permettant l'accompagnement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Philippe Marini
Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste
La question a été retirée
Pertinence