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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0585S posée par M. François Grosdidier

    Carling, Saint-Avold et les dernières annonces de Total

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0194G posée par M. François Marc

    Industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0163G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    L'industrie pharmaceutique (Sanofi)

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille

    Relance économique et Petroplus

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0084C posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    L'industrie pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

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