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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03319 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés des associations d'aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02980 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Valeur marchande des lots proposés lors des lotos organisés par les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Régime fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14730 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22219 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fiscalité des associations
La question est caduque
Pertinence