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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21375 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 37378 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement des enfouissements de réseaux téléphoniques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1124S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fermeture du bureau de poste de Meillerie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29925 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Indemnisation forfaitaire des utilisateurs en cas de défaillance des équipements des réseaux électriques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27876 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Sécurisation du système électrique français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence