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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06345 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04735 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Contribution spécifique versée au régime de retraite des agents lors d'un recrutement par détachement d'un fonctionnaire de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00934 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte