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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0849S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit au rapprochement familial des détenus corses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. Alain Hethener
Evasions de la prison de Borgo
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18209 posée par M. Christian Bonnet
Maison d'arrêt d'Ajaccio
Réponse du ministère : Justice
Pertinence