Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 06251 posée par M. Michel Dagbert

Inquiétudes exprimées par les géomètres du cadastre

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06119 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Missions de mise à jour des plans cadastraux effectuées par les géomètres du cadastre

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2018
Pertinence
Question n° 04440 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Moyens alloués au service du cadastre

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04088 posée par Mme Viviane Malet

Préoccupations des géomètres du cadastre de La Réunion

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet

Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05906 posée par M. Georges Gruillot

Examen du projet de loi d'intégration de révision des évaluations cadastrales

La question est caduque

05/02/1998
Pertinence
Question n° 02249 posée par M. Michel Doublet

Révision des évaluations cadastrales

La question est caduque

07/08/1997
Pertinence
Question n° 21607 posée par M. Georges Gruillot

Projet de loi d'intégration de la révision des évaluations cadastrales

La question est caduque

03/04/1997
Pertinence
Question n° 21644 posée par M. Bernard Piras

Révision des bases de la fiscalité locale

La question est caduque

03/04/1997
Pertinence
Question n° 24673 posée par M. Jean Arthuis

Contestation des évaluations foncières par les propriétaires ou les locataires

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence