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998 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 842 trouvées
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté
Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 11742 posée par M. Gérard Dériot
Nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux
Décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
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Question n° 17775 posée par M. Loïc Hervé
Définition de la marque territoriale protégée des offices de tourisme
La question est caduque
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Question n° 09451 posée par M. Marcel Rainaud
Régionalisation des centres d'information et d'orientation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05723 posée par M. Marcel Rainaud
Régionalisation des centres d'information et d'orientation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05406 posée par M. Jean-François Humbert
Autonomie financière des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.