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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19479 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux dans l'enceinte des centres de formation par l'apprentissage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0212C posée par M. André Reichardt
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation