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740 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 590 trouvées
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Question n° 27953 posée par M. Michel Canévet
Avenir des fédérations départementales des chasseurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1720S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 23247 posée par M. Jacques Grosperrin
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel
Catastrophes naturelles et indemnisations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 27913 posée par Mme Marie Mercier
Avenant 9 à la convention médicale
La question est caduque
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Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
La question est caduque
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 27610 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque