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538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 460 trouvées
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Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain
Application de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26747 posée par M. Francis Palmero
HLM: composition des conseils d'administration
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26952 posée par M. René Tinant
Petites entreprises: accession aux marchés publics
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
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Question n° 27888 posée par M. Jacques Chaumont
HLM: pénalisation pour appartement tout électrique
La question est caduque
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque
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Question n° 00240 posée par M. Jacques Chaumont
Application d'une redevance "tout-électrique" à certaines HLM
La question est caduque