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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly

    Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  2. Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall

    Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès

    Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 26200 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des retraites des conjoints d'exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 00794 posée par M. Louis Souvet

    Attribution de la préretraite aux agricultrices

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Régime spécial des exploitants agricoles

    La question a été retirée

  2. Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet

    Attribution de la préretraite aux agricultrices

    La question est caduque

  3. Question n° 00055 posée par M. Raymond Bouvier

    Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs

    La question est caduque