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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10710 posée par M. Roland Courteau
Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13502 posée par M. Roland Courteau
Préenseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie