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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle réglementation pour les taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 13350 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des préenseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque