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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07758 posée par M. Roland Courteau
Epouses des gérants de magasins d'alimentation: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00701 posée par M. Roland Courteau
Conjoints de commerçants et artisans: prestations sociales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 31996 posée par M. André Bohl
Epouses d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants: bénéfice de la pension d'invalidité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31844 posée par M. Pierre Vallon
Statut des épouses de commerçants et d'artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 30685 posée par M. Jean-Marie Rausch
Epouses des travailleurs indépendants: formation technique
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02363 posée par M. Jean Cluzel
Epouses de commerçants: statut
La question est caduque
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Question n° 27334 posée par M. Jean Cluzel
Stages organisés dans le cadre de la formation permanente en faveur des épouses d'artisans et de commerçants
La question est caduque