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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07758 posée par M. Roland Courteau
Epouses des gérants de magasins d'alimentation: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00701 posée par M. Roland Courteau
Conjoints de commerçants et artisans: prestations sociales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat