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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 14939 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15031 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15274 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15506 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16017 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15490 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Transport des élèves
La question est caduque
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Question n° 15666 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 17804 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Transport des élèves
La question est caduque
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Question n° 17805 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de sortie du confinement pour les élèves internes au sein des établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 20899 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pratique des sports et loisirs de nature en période de confinement
La question est caduque