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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0771S posée par M. Jérôme Bascher
Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher
Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0108S posée par M. Jérôme Bascher
Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 1992S posée par M. Jérôme Bascher
Situation du service d'urgences de Senlis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0284S posée par M. Jérôme Bascher
Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte énergétique
La question a été retirée