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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1986S posée par M. Patrice Joly
Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1728S posée par Mme Chantal Deseyne
Oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile
Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia
Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1749S posée par M. Patrice Joly
Revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel
Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche
La question a été retirée
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Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question a été retirée