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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux
Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1527S posée par Mme Corinne Imbert
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat
Politique familiale
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0305S posée par M. Philippe de Gaulle
Conditions d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel
Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche
La question a été retirée
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Question n° 0688S posée par M. Jean Cluzel
Remboursement des avances aux bénéficiaires de l'allocation logement
La question est caduque
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Question n° 02521 posée par M. Jean Cluzel
Rapport sur une politique globale de la famille
La question a été transformée.