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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0087S posée par M. Philippe Richert
Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.