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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros
Révision des tarifs postaux applicables à la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros
Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros
Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0075A posée par Mme Brigitte Gros
Concurrence de la télévision à l'égard des recettes publicitaires de la presse écrite
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros
Statut juridique et fiscal de la presse
Réponse du ministère : Communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0010A posée par Mme Brigitte Gros
Accroissement des ressources publicitaires des sociétés de programme de télévision
La question est caduque
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Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 0106A posée par Mme Brigitte Gros
Conséquences du projet de loi sur la presse
La question est caduque