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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0131A posée par M. Robert Laucournet
Mesures à prendre pour pallier les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet
Application des ordonnances de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0014A posée par M. Charles Lederman
Respect de l'ordonnance de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros
Statut juridique et fiscal de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0074A posée par M. Charles Pasqua
Perturbation du marché publicitaire de la presse écrite depuis l'introduction de la publicité à la télévision
Réponse du ministère : Communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00435 posée par Mme Cécile Goldet
Mesure d'expulsion
La question est caduque
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Question n° 0105A posée par M. Henri Goetschy
Ressources des entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 0143A posée par M. Henri Caillavet
Application des ordonnances de 1944 sur la presse
La question est caduque
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Question n° 0010A posée par M. Adrien Gouteyron
Usage des médias dans la formation des jeunes et des adultes: insuffisance
La question a été retirée
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Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque