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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 06204 posée par M. François Calvet
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05204 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 04775 posée par M. François Calvet
Situation des brigades cynophiles en police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03405 posée par M. François Calvet
Situation financière dégradée de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00578 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07556 posée par M. François Calvet
Déprise agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06462 posée par M. François Calvet
Plan « sécurité des cathédrales »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05284 posée par M. François Calvet
Rapports de France Agrimer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05286 posée par M. François Calvet
Attentes du syndicat des moniteurs guides de pêche français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00602 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.