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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 26082 posée par M. Pierre Ouzoulias
Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
La question est caduque
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Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes
La question est caduque
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Question n° 14912 posée par M. Pierre Ouzoulias
Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »
La question est caduque