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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00273 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Désarroi du groupement régional des entreprises de réseaux secs souterrains de Bourgogne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16023 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38913 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Désarroi du groupement régional des entreprises de réseaux secs souterrains de Bourgogne
La question est caduque